J.O. 135 du 13 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0756362A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2007 :

M. Vidal (Didier, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Escare et Jacques Le Boursicot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Narbonne (Aude).

Le retrait de M. Escare (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Escare et Jacques Le Boursicot, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Escare et Jacques Le Boursicot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Le Boursicot et Didier Vidal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».